Cet article est un véritable guide pratique pour tous les citoyens béninois, débutants comme initiés, qui souhaitent effectuer des démarches foncières sans confusion ni tracas. Il explique clairement chaque service foncier dématérialisé, pour éviter les erreurs de demande (ex : ne plus confondre certificat d’appartenance et duplicata de titre foncier) ; montre comment accéder facilement aux services via la plateforme E-FONCIER, sans passer systématiquement par un cabinet ou un notaire et encourage l’autonomie, la rapidité et la sécurité juridique grâce à l’utilisation des outils numériques mis à disposition par l’État.

En fait, cet article est un outil de vulgarisation et d’émancipation foncière pour tous.

Une gestion foncière connectée : le Bénin à l’ère de la dématérialisation

Dans un contexte où la transparence, l’efficacité et l’accessibilité sont devenues des priorités de l’action publique, le Bénin amorce une véritable révolution numérique dans la gestion foncière. À travers la plateforme E-FONCIER, les citoyens et les professionnels peuvent désormais effectuer l’ensemble de leurs démarches foncières en ligne. Cette digitalisation, qui s’inscrit dans la politique nationale de modernisation de l’administration, vise à simplifier les procédures, sécuriser les transactions et limiter les risques liés aux déplacements physiques.

Le foncier représente un levier majeur de développement économique. En tant que ressource territoriale stratégique, sa gestion transparente et dynamique est essentielle à la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement (PAG). C’est dans cette perspective que les services fonciers ont été numérisés et rendus accessibles à travers une interface unique : E-FONCIER.

Les services fonciers désormais dématérialisés :

Douze (12) services sont désormais disponibles en ligne, couvrant l’ensemble du cycle de gestion foncière, de la sécurisation des droits de propriété à la radiation d’hypothèques :

1. Titre Foncier

Ce service permet de confirmer les droits de propriété d’une personne physique ou morale sur une parcelle. Toute personne présumée propriétaire peut en faire la demande, directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire. Le coût dépend de la superficie du terrain, et le délai varie selon les spécificités du dossier. La procédure aboutit à la délivrance du Titre Foncier, document officiel de preuve de propriété.

2. Transfert de propriété

Également appelée mutation de titre foncier, cette procédure permet à un notaire de soumettre à l’ANDF une demande de transfert de propriété. Le délai moyen de traitement est de 72 heures, et les frais sont calculés sur la base du montant d’acquisition.

3. État descriptif

L’état descriptif est un document qui présente, à un moment donné, les principales caractéristiques d’un titre foncier : identité du propriétaire, nature, localisation, superficie, inscriptions, etc. Il coûte 5 500 F CFA et est disponible sous 24 heures.

4. Situation géographique

Ce service permet à toute personne de vérifier si une parcelle se trouve dans le domaine de l’État, une zone d’utilité publique, ou sur un terrain déjà titré. Il est délivré en 72 heures au prix de 500 F CFA.

5. Certificat d’appartenance

Le Certificat d’Appartenance autorise la cession d’une parcelle pendant que la procédure de confirmation des droits fonciers est encore en cours. Il est valable pour une année non renouvelable et peut être demandé après le démarrage du processus d’obtention du titre foncier. Durée estimée : 10 jours. Coût : 50 500 F CFA.

6. Morcellement de titre foncier

Ce service permet de diviser une propriété en plusieurs lots. Les particuliers ne peuvent demander que le morcellement attribution, basé sur un permis d’habiter, tandis que les notaires peuvent initier toute forme de morcellement. Le coût dépend de la superficie concernée.

7. Inscription d’hypothèque

Les notaires peuvent demander l’inscription d’une hypothèque sur un titre foncier. Le service est rendu sous 48 heures. Les frais s’élèvent à 0,3 % de la valeur de la garantie plus 500 F CFA de frais de régie.

8. Attestation de demande de confirmation de droits fonciers

Ce document atteste que le droit de propriété sur une parcelle est en cours d’établissement. Délai de traitement : 48 heures. Coût : 10 500 F CFA.

9. Attestation de demande de morcellement

Réservée aux notaires, cette attestation confirme qu’un titre foncier est en cours d’établissement via un morcellement. Elle coûte 10 500 F CFA et est livrée sous 48 heures.

10. Duplicata de titre foncier

Le duplicata est une copie conforme du titre foncier original. Il peut être demandé par le propriétaire ou son notaire, sans délai défini. Son coût est de 61 250 F CFA.

11. Radiation d’hypothèque

Ce service permet de supprimer une hypothèque d’un titre foncier, à la demande d’un notaire. Délai estimé : 72 heures. Coût : 500 F CFA.

12. Radiation de clause résolutoire

Ce service permet, toujours par l’intermédiaire d’un notaire, de procéder à la radiation d’une clause résolutoire figurant sur un titre foncier. Le coût est de 500 F CFA, avec un traitement sous 72 heures.

La dématérialisation des services fonciers au Bénin marque un tournant décisif dans la gestion domaniale. Grâce à la plateforme E-FONCIER, les citoyens, les notaires et les professionnels disposent d’un guichet unique, fiable et accessible. En renforçant la transparence, la rapidité et la traçabilité, cette innovation consolide la sécurité juridique des transactions foncières et soutient activement les ambitions économiques du pays.

Rédigé par monsieur TOKOU Emmanuel

Juriste-Consultant en droit de Propriété.