Liste de tous nos articles
Catégorie > LEGISLATION ET FISCALITE
L’impôt sur les revenus fonciers au benin
L'impôt est une somme d'argent imposée de manière obligatoire aux personnes assujetties. Cette impos...
Mes droits et devoirs en tant que locataire
Connaître ses droits et devoirs est un préalable auquel doit se plier tout locataire avant de procéd...
Qu’est-ce qui a changé en matière de formalités foncières au bénin depuis le 14 aout 2023 ?
Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Bénin a expérimenté plusieurs systèmes de gouverna...
Quelle est la procédure à suivre pour acquérir un bien immobilier en republique du benin ?
Au Bénin, il est possible de devenir propriétaire d'un bien immobilier par voie successorale, par do...
La delivrance de titre foncier en cent vingt (120) jours au benin : realite ou prediction ?
Bien que la loi dispose que le traitement d’un dossier de demande de confirmation de droits fonciers...
Quand faut-il recourir a un notaire au benin ?
Parfois, pour sécuriser son investissement et éviter de grandes pertes, il suffit de recourir à un n...
L’acces a la propriete par prescription extinctive au benin
En droit, la propriété se définit comme le droit d’user, de jouir et de disposer des choses de la ma...
Bail a usage d’habitation au benin : le cautionnement à titre de garantie.
Le bail à usage d’habitation est un bail qui concerne la location d’un immeuble destiné à l’habitati...
Comment inciter ou contraindre le locataire au paiement regulier du loyer ?
Dans un contrat de bail, la principale obligation du bailleur est de mettre la chose louée à la disp...
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