CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATEURS
ImmolordINTRODUCTION
Notre site internet immobilier est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de trouver, de consulter et d'entrer en relation avec divers acteurs du secteur de l'immobilier. Notre site internet vous permet d'accéder à une large sélection d'annonces immobilières, allant des biens à vendre ou à louer, des terrains, des locaux commerciaux, et bien plus encore.
CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
a. L'utilisation du site internet, nommé www.immo-lord.com, destinée à l'Afrique, est autorisée par les conditions générales d'accès. Vous acceptez ces conditions générales en accédant ou en utilisant ce site internet.
b. IMMOLORD se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à tout moment aux services offerts sur le site internet, de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités ou d'apporter des changements aux CGU. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet.
c. Les utilisateurs, annonceurs et partenaires acceptent de respecter ces conditions et toute politique applicable en matière d'immobilier et de propriété intellectuelle en utilisant le site internet. Ces derniers ne doivent pas publier de contenu diffamatoire, obscène, offensant ou illégal. Ils acceptent de ne pas utiliser le site internet à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles.
CONTACT ET ASSISTANCE
a. Pour toute question, demande d'assistance ou préoccupation concernant notre site internet immobilier, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur notre site internet ou en remplissant notre formulaire de contact disponible sur notre plateforme.
b. Nous nous efforçons de répondre aussitôt à toutes les demandes reçues par nos canaux de contact. Toutefois, veuillez noter que le délai de réponse peut varier en fonction du volume des demandes et de la complexité de la question.
c. Toutes les communications que vous transmettez à notre site internet par le biais de nos canaux de contact doivent être légales, respectueuses et pertinentes.Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à des demandes abusives, frauduleuses, diffamatoires ou inappropriées.
d. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier ou d'actualiser nos coordonnées de contact à tout moment, sans préavis. Veuillez vérifier notre site internet de manière régulière afin d'obtenir les informations de contact les plus récentes.
e. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la disponibilité permanente des canaux de contact. Les interruptions temporaires peuvent être provoquées par des problèmes techniques ou de maintenance. Si tel est le cas, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir les canaux de contact dans les plus brefs délais.
f. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité absolue des informations transmises par nos canaux de contact. Veuillez éviter de nous communiquer des informations confidentielles ou sensibles, à moins que cela ne soit en particulier nécessaire pour résoudre votre requête.
g. En cas de comportement abusif, frauduleux ou inapproprié de la part d'un autre utilisateur, veuillez-nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions étudier la situation et prendre les mesures appropriées.
GLOSSAIRE
Agence Immobilière : est une entreprise qui s'occupe de la vente, de l'achat, de la location et de la gestion de biens immobiliers tels que des maisons, des appartements, des terrains ou des locaux commerciaux. Elle s'implique en tant qu'intermédiaire entre les propriétaires de biens immobiliers et les personnes intéressées par l'achat, la vente ou la location de ces biens. En facilitant les transactions immobilières, en fournissant des services de marketing, en organisant des visites de propriétés, en négociant les conditions de vente ou de location, et en procurant des conseils professionnels sur les aspects juridiques et financiers liés à l'immobilier, elle joue un rôle crucial. Certaines agences immobilières proposent également des services de gestion locative afin d'aider les propriétaires à gérer leurs biens locatifs.
Architecte : est un professionnel qui s'occupe de la conception et de l'aménagement de bâtiments et d'espaces. En combinant ses connaissances techniques, artistiques et fonctionnelles, il crée des structures qui répondent aux besoins de ses clients. Il est responsable de divers projets, tels que des maisons, des immeubles de bureaux, des hôpitaux, des écoles et des infrastructures urbaines. Il est responsable de la conception de plans, de la coordination avec d'autres professionnels du domaine de la construction, de la supervision de l'exécution de projets et de la prise en compte des aspects environnementaux et de durabilité.
Bureau d'étude : est une entreprise spécialisée dans l'analyse, l'évaluation et la planification de projets immobiliers. Son but est de fournir des informations précises et des recommandations pour aider les promoteurs, les investisseurs et les propriétaires à prendre des décisions informées et à maximiser la valeur de leurs projets immobiliers. L'analyse de faisabilité, la conception architecturale, les études de marché, l'évaluation de la valeur des biens immobiliers, l'optimisation énergétique, les études environnementales, la planification urbaine, les études techniques et d'autres aspects liés au développement immobilier sont ses compétences.
Constructeur : est un professionnel qui participe à la conception ou à la réalisation de travaux immobiliers. Cela implique surtout la construction de bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels.
Quincaillerie : elle commercialise une grande variété d'articles et d'accessoires liés aux équipements, aux outils, aux fournitures et aux matériaux utilisés dans le domaine de la construction, de la réparation, de l'aménagement et de la maintenance.
Notaire : officier public chargé d'édicter tous les actes et contrats qui doivent ou veulent être authentifiés pour le compte d’un client. Il est également chargé de conserver les contrats et de conseils juridiques. Il fournit des services juridiques spécialisés, notamment concernant l'achat et la vente de biens immobiliers, la succession, la gestion des actes notariés, et d'autres services liés. Notre site internet peut fournir des informations générales sur le rôle et les fonctions des notaires, ainsi que des conseils pratiques quant à certains aspects juridiques. Toutefois, ces informations ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Il est donc recommandé de consulter un notaire qualifié ou un professionnel du droit afin d'obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
Propriétaire : est une personne physique ou morale possédant un bien immobilier et souhaitant la louer ou la vendre sur le site internet.
Partenaires : tous les offreurs de produits et services ayant créé un compte sous l’un des profils tels qu’Agences Immobilières, Architectes, Bureaux d’études, Constructeurs, Notaires et Propriétaire sur notre site internet.
Annonceurs : sont des personnes physiques ou morales qui utilisent notre site internet pour publier des annonces immobilières, notamment les agences immobilières, les notaires et les propriétaires. Notre site internet permet aux annonceurs de créer un compte personnel, de fournir des détails sur des biens immobiliers à vendre ou à louer, ainsi que des informations telles que des descriptions, des images, des prix et des coordonnées de contact.
Utilisateurs : sont des personnes qui accèdent, consultent, utilisent ou interagissent avec notre site internet. Il peut s'agir de toute autre demande qui requiert la prise de contact avec l'un de nos partenaires depuis son espace privé, la publication de commentaires à la suite d’une création d'un compte ou par consultation.
Services : sont des fonctionnalités proposées sur notre site internet, allant de la page d’accueil à l’espace privé utilisateur. La mise en relation à titre gratuit de notre site internet permet aux utilisateurs d'accéder aux services des partenaires.
Site internet : une plateforme en ligne qui propose des fonctionnalités et des services liés à l'immobilier. Notre site internet est composé de pages web, de contenus, de fonctionnalités interactives, de formulaires, d'annonces, de recherches, de comptes utilisateurs, de messages et d'autres éléments annexes accessibles aux utilisateurs.
ACCESSIBILITÉ ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES
a. Les services proposés par IMMOLORD et mis à la disposition de l'utilisateur sont détaillés sur le site internet. Le site internet permet à l'utilisateur de créer un compte personnel, de sauvegarder des recherches, de contacter les annonceurs, et de recevoir des notifications afin de rester informé des nouvelles annonces correspondant à ses critères.
b. IMMOLORD s'efforce d'offrir un accès permanent à ses services immobiliers en ligne. Toutefois, une disponibilité ininterrompue ne peut pas être garantie. Des problèmes techniques, des maintenances planifiées, des mises à jour du système ou des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent causer des interruptions temporaires. Les mesures appropriées seront prises pour réduire les interruptions et les perturbations des services. En cas de perturbation prévue ou non, le problème sera résolu dans les meilleurs délais.
c. L'utilisateur est conscient que l'accès à nos services peut être interrompu, suspendu ou limité temporairement sans préavis. IMMOLORD ne sera pas responsable des pertes, dommages ou inconvénients causés par des problèmes d'accessibilité ou de disponibilité. Veuillez conserver vos informations et prendre les dispositions requises pour vous protéger contre toute perte de données ou d'accès aux services.
d. IMMOLORD se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre aux services offerts, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Cela peut comprendre la suppression de fonctionnalités, la modification des procédures d'accès ou l'interruption de l'accès à certains services.
e. Les dommages directs, indirects, consécutifs ou les pertes causées par l'interruption, la suspension ou la modification des services ne seront pas dus à nous, sauf disposition contraire à la loi en vigueur.
FONCTIONNALITÉS
Les fonctionnalités principales de notre site internet se trouvent à l'accueil de notre site internet.
Barre de tâches : elle procure un accès rapide et pratique aux fonctionnalités clés du site. Notre barre de tâches est située en haut de chaque page et garantit une expérience utilisateur facile. Veuillez trouver ci-joint nos offres en fonction de la catégorie :
Louer : vous trouvez l’ensemble de nos offres de location immobilière par type de biens. Vous disposez d'un filtre qui vous permet de mieux définir vos critères.
Acheter : vous trouvez l’ensemble de nos offres de vente immobilière par type de bien. Vous disposez d'un filtre qui vous permet de mieux préciser vos critères.
Construire : vous trouvez des partenaires du secteur de la construction. Un filtre vous aide à chercher votre partenaire en fonction de la localisation.
Faire Gérer : vous trouverez des partenaires spécialisés dans la gestion locative, les actes de vente ou d'achat immobilier et le conseil juridique sur l'immobilier. Un filtre vous aide à chercher votre partenaire compte tenu de la localisation.
Simuler : vous pouvez effectuer une simulation de crédit immobilier directement auprès de nos banques partenaires, mais également d’estimer la valeur de vos biens auprès d’experts.
Annonce : c’est un accès rapide destiné aux annonceurs pour déposer de nouvelles annonces.
Gérer mon compte : vous pouvez créer un compte personnel, sauvegarder des recherches, mettre des annonces en favoris, recevoir des notifications pour les nouvelles annonces correspondant à vos critères, et contacter directement les annonceurs.
Pays : vous pouvez changer de pays et voir des offres dans le pays qui vous convient le mieux.
Filtre de recherche : vous pouvez choisir vos critères et commencer votre recherche directement.
Lien Découvrir : cette rubrique vous permet d'en apprendre davantage sur un lieu et de promouvoir l'attractivité, la richesse touristique et culturelle d'un Pays.
Annonces : vous trouverez un aperçu de toutes les annonces postées.
Villes : vous découvrez nos principales villes avec toutes les annonces afférentes. Vous avez une description de toutes les villes ainsi que de leurs points forts. Vous pouvez aussi estimer la valeur de l'immobilier dans la ville de votre choix.
Chiffres clés : vous pouvez suivre nos performances en temps réel.
Partenaires : vous découvrez tous les profils de nos partenaires.
Articles : ils vous fournissent des informations et des ressources supplémentaires, notamment sur les tendances du marché immobilier (les variations des prix, les quartiers en vogue, les réglementations et les politiques immobilières, les évolutions du secteur, les escomptes économiques et d'autres informations pertinentes). Nous nous efforçons de vous fournir des connaissances approfondies afin de prendre des décisions éclairées concernant l'achat, la vente ou la location de biens immobiliers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur : le site internet et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur le site internet.
Licence d'utilisation : en utilisant le site internet, vous acceptez de nous accorder une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer tout contenu que vous publiez sur le site internet.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
a. IMMOLORD veille à ce que les informations fournies sur le site internet soient précises et à jour. Toutefois, il est important de noter que nous ne pouvons pas garantir l'exactitude absolue des données, car elles dépendent des informations fournies par les annonceurs. Il est donc recommandé de vérifier les détails essentiels directement avec les différentes parties concernées.
b. IMMOLORD n'est pas tenu responsable des transactions ou des accords conclus entre les utilisateurs et les annonceurs, et/ou partenaires. Les utilisateurs sont encouragés à faire preuve de diligence possible lors des interactions et à prendre les précautions requises pour leur sécurité.
c. IMMOLORD décline toute responsabilité en cas de pertes, de dommages ou de litiges liés à des communications, des transactions ou des accords entre les utilisateurs, que ce soit sur notre site internet ou en dehors de celui-ci.
d. Nous nous réservons le droit de surveiller les communications et les interactions entre les utilisateurs sur notre site internet, afin de prévenir les activités frauduleuses, les abus, les violations des CGU ou toute autre conduite inappropriée. Dans le cas de violation de ces conditions, nous pouvons prendre des mesures appropriées.
e. Les dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site internet ne sont pas à la charge d'IMMOLORD.
f. Le site internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la disponibilité de ces sites internet.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
IMMOLORD s'engage à garantir la protection de la vie privée et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site internet.
a. Avec nos services, l'utilisateur consent que ses données personnelles soient collectées et utilisées.
b. Nous collectons des informations personnelles relatives à l'utilisateur, telles que son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, ainsi que des informations liées à ses préférences et à son utilisation de nos services. Ces données visent à de faciliter la recherche et la mise en relation, d'améliorer nos services, de personnaliser l'expérience utilisateur et de fournir des informations pertinentes.
c. Il est interdit aux utilisateurs de communiquer des données personnelles à des tiers non autorisés, sauf si cela est nécessaire pour répondre à leurs demandes, fournir nos services, respecter nos obligations légales, protéger nos droits ou avec votre consentement explicite.
d. Les données personnelles sont protégées contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données pendant leur transmission ou leur stockage.
e. Nous conservons les données personnelles pendant toute la durée requise pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins qu'une période plus longue soit requise ou autorisée par la loi.
f. L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en nous contactant.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit du Bénin régit les règles générales et tout litige relatif à l'utilisation du site internet relèvera exclusivement des tribunaux du Bénin.